Conditions Générales de Vente (CGV) Animocom Micro-entreprise de Réveil Sandra SIRET : 843 853 581 Adresse : 101 chemin de Fournet, 38940 Saint Clair sur Galaure, France Email : support@animocom.fr
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de création graphique proposées par Animocom, exclusivement via son site internet www.animocom.fr.
2. Prestations proposées Animocom propose notamment : Le forfait LOGO FLASH (design ). Le forfait LOGO CONCEPT (design+ conceptualisation de A a Z). Toute demande supplémentaire ou prestation hors forfait pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire
. 3. Commandes Les commandes se font exclusivement en ligne via le site internet. Toute commande n’est prise en compte qu’après validation et paiement intégral par carte bancaire.
4. Prix et paiement Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI – régime micro-entrepreneur). Le règlement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire.
5. Livraison La livraison s’effectue dans un délai maximum de 3 jours ouvrés après la validation de la commande, par voie électronique (email).
6. Droit de rétractation Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou personnalisées. Le client renonce donc expressément à son droit de rétractation dès la validation de sa commande.
7. Retouches Forfait LOGO FLASH : jusqu’à 3 retouches incluses. Forfait LOGO CONCEPT : jusqu’à 4 retouches incluses. Au-delà, toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
8. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation Une fois la prestation soldée, l’intégralité des droits d’exploitation et de propriété du logo est cédée au client. Animocom se réserve néanmoins le droit d’utiliser les créations réalisées dans son portfolio, à des fins de présentation commerciale uniquement.
9. Responsabilité Animocom s’engage à fournir une prestation professionnelle et conforme à la commande. La responsabilité d’Animocom ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du logo ou de litiges liés à son exploitation par le client.
10. Données personnelles Les données collectées (nom, email, adresse) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : support@animocom.fr.
11. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.